Communiqués 2022
Opération « Déplacement à vélo » du 8 avril 2022 au 31 décembre 2025
Article 1- Bénéficiaires
Est éligible à l’attribution de l’aide toute personne physique majeure dont la résidence principale se situe sur la commune de Meaulne-Vitray et qui fait l’acquisition, en son nom propre, d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, d’un vélo à propulsion humaine de taille adulte ou d’un kit de transformation d’un vélo à propulsion humaine en vélo à assistance électrique achetés en magasin.
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté localement (Allier ou départements limitrophes).
Elle est limitée à deux attributions par foyer fiscal sur la période de validité de l’opération « Déplacement à vélo », sans condition de ressources.
Le demandeur s’engage à demeurer propriétaire du matériel subventionné pendant la durée de l’opération à compter de la réception de la demande. La revente du vélo ou du kit de transformation à un tiers est par conséquent interdite pendant ce délai.
Article 2 – Caractéristiques du matériel
L’aide financière vise uniquement l’acquisition d’un VAE ou d’un vélo à propulsion humaine ou d’un kit de transformation répondant aux caractéristiques ci-dessous :
– Vélos à assistance électrique (VAE)
Concernant le terme de « vélo à assistance électrique », celui-ci s’entend selon la réglementation en vigueur au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/heure ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).
Les vélos à assistance électrique devront être équipés de batteries sans plomb. Compte-tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation du vélo, sa notice technique ou une attestation de respect de la norme et du fait que le vélo est équipé de batteries sans plomb, sera exigé dans le dossier de demande d’aide. Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera accordée sur ce point.
– Vélo à propulsion humaine
Concernant le terme de vélo à propulsion humaine, les véhicules concernés par cette mesure sont les vélos neufs à propulsion humaine, c’est-à-dire un cycle composé de deux roues dont le mouvement est exercé par la force musculaire humaine, de dimension pour adulte.
–Kit de transformation d’un vélo à propulsion humaine en vélo à assistance électrique : achat et pose par un professionnel.
L’acquisition du vélo, objet de l’aide, doit être effectuée avant la fin de la période de validité de l’opération « Déplacement à vélo » fixée au 31 décembre 2025, et ne pas être antérieure à plus de deux mois à la demande.
Article 3 – Montant de l’aide financière
Le montant de l’aide à l’achat octroyée par la commune de Meaulne-Vitray s’élèvera à :
– 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ;
– 100 € pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine ou d’un kit de transformation.
Article 4 – Constitution du dossier
Pour bénéficier de la subvention, vous devez retirer un dossier auprès des mairies de Meaulne ou Vitray ou télécharger le dossier ICI
– Constitution du dossier
Le dossier déposé devra comprendre toutes les pièces demandées énumérées ci-après :
– Formulaire de demande et attestation sur l’honneur signés ;
– Copies de pièce d’identité et de la taxe d’habitation ;
– Copie de la facture d’achat faisant apparaître la marque, le modèle du vélo acheté, les caractéristiques techniques de la batterie (sans plomb), libellée au nom du bénéficiaire, pour tout achat effectué durant les quatre ans de l’opération « Déplacement à vélo » ;
– Relevé d’identité bancaire du compte du bénéficiaire à créditer.