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COMMUNE NOUVELLE

  • Afin de faire face aux nouvelles réformes de l'État, les élus des communes de Meaulne et de Vitray ont envisagé de créer une commune nouvelle. Les réunions publiques de quartier de juillet 2015 ont permis d'en aborder l'idée. 
     →  Meaulne et Vitray ne formeront qu'une commune, avec un conseil municipal commun et la création de deux "communes déléguées", Meaulne et Vitray, qui conserveront leurs mairies et leur équipe municipale respectives.
  •  Une réunion publique s'est tenue à Meaulne le 3 novembre 2015. Voir le compte-rendu de la réunion dans La Montagne et  l'article de La Montagne du 27 novembre sur le futur nom de la commune nouvelle, vu de Vitray  
  •  Réunion amicale des deux équipes municipales vendredi 29 janvier 2016 et élaboration conjointe d'une charte fondatrice de la commune nouvelle.
  • Délibération à l'unanimité par le conseil municipal de Vitray puis par le conseil municipal de Meaulne de la création de la commune nouvelle sous le nom de Meaulne-Vitray le 16 mars.
  • Date de création :  En raison de l'impossibilité pour les services de l'État d'établir un budget en cours d'année, la date d'entrée en vigueur de la commune nouvelle sera le 1er janvier 2017

 Le premier conseil, où a été élu le maire de la commune nouvelle, a eu lieu le 5 janvier 2017 (les comptes-rendus des conseils de la commune nouvelle sont mis à la suite de ceux des conseils de Meaulne ICI)

La charte fondatrice consultable ICI.

 


 

 

TAUX d'IMPOSITION de MEAULNE-VITRAY

 

PAS DE LISSAGE DES TAUX D’IMPOSITION - Extrait de la délibération du 9 février 2017

La commune MEAULNE-VITRAY a été créée le 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016. Elle regroupe les communes de MEAULNE et VITRAY, et appartient à la communauté de communes du pays de Tronçais, dont le régime fiscal est la fiscalité professionnelle unique.

Par conséquent, MEAULNE-VITRAY perçoit la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La commune votera alors les taux 2017 selon deux hypothèses : - Intégration immédiate des taux, - Intégration fiscale progressive (lissage des taux) Mr le maire présente une étude réalisée par la Direction départementale des Finances Publiques de l’Allier concernant les taux moyens pondérés retenus sans lissage.

                                                                       Meaulne             Vitray                          Meaulne-Vitray : taux moyen pondéré

Taxe d’habitation                          14.53 %              16.89 %                               14.85 %

Taxe foncière bâti                          6.66 %                  7.41 %                                6.73 %

Taxe foncière non bâti                21.84 %               19.46 %                              20.33 %

Compte tenu des taux moyens pondérés et de l’impact financier des administrés, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas lisser les taux et opte pour une intégration immédiate.

 


 

COMMISSIONS COMMUNALES de MEAULNE-VITRAY:

M. DELANOY, maire de Meaulne-Vitray, est président de toutes les commissions

Commission des finances :

Jacques BARDIOT, Anne BODARD, Joël BUFFAULT, Etienne CORDONNIER, Paula CHAUSSENOT, Bernard DAMOISEAU, Louis de CAUMONT LA FORCE, Pierre-Marie DELANOY, Marie-Paule DUBREUIL, Anne-Sophie GALLON, David GUILLAUME, Jérôme JOMIER, Karine KREMER, Solange MALTET, Magalie MASSAUX, Jérôme MERLIN, Charles PLESSE, Michel RAYON, Régis REGRAIN, Isabelle SILNIQUE, Alexandre SOUDRY, Anne THOMINET, Brigitte TOURRET, Françoise TULLARS, Laurence VAYSSIE.

 

Commission entretien des chemins, bâtiments, problèmes ruraux :

Mr Joël BUFFAULT (Adjoint problèmes ruraux), Paula CHAUSSENOT, Louis de CAUMONT LA FORCE, Jérôme JOMIER, Solange MALTET, Charles PLESSE, Michel RAYON, Régis REGRAIN, Alexandre SOUDRY.

 

Commission environnement fleurissement :

Jacques BARDIOT, Anne BODARD, Louis de CAUMONT LA FORCE, Anne-Sophie GALLON, Jérôme JOMIER, Karine KREMER, Solange MALTET, Jérôme MERLIN, Michel RAYON, Régis REGRAIN, Brigitte TOURRET, Françoise TULLARS.

 

Commission communication :

Paula CHAUSSENOT, Louis de CAUMONT LA FORCE, Anne-Sophie GALLON, David GUILLAUME, Jérôme JOMIER, Jérôme MERLIN, Charles PLESSE, Isabelle SILNIQUE, Brigitte TOURRET.

 

Commission culture, festivités :

Anne BODARD, Paula CHAUSSENOT, Marie-Paule DUBREUIL, Jérôme JOMIER, Karine KREMER, Jérôme MERLIN, Michel RAYON, Isabelle SILNIQUE, Alexandre SOUDRY, Anne THOMINET, Brigitte TOURRET, Françoise TULLARS.

 

Commission jeunesse, sport, vie associative :

Marie-Paule DUBREUIL, David GUILLAUME, Jérôme JOMIER, Karine KREMER, Régis REGRAIN, Alexandre SOUDRY. Commission « Gîtes » : David GUILLAUME, Solange MALTET, Isabelle SILNIQUE, Françoise TULLARS.

 

Commission économique :

Jacques BARDIOT, Louis de CAUMONT LA FORCE, Marie-Paule DUBREUIL, David GUILLAUME, Jérôme MERLIN, Michel RAYON.

 

Commission personnel communal :

Jacques BARDIOT, Jérôme JOMIER, Anne THOMINET.

 

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Suite à la création de la commune nouvelle MEAULNE-VITRAY, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID et d’établir une liste de contribuables, parmi lesquels les services fiscaux désigneront 6 membres titulaires et 6 suppléants.

Commissaires titulaires proposés : Louis BESANCON, Sylvaine BARASINSKI, Anne BODARD, PierreYves BOUCHARLAT, Joël BUFFAULT, Bernard DAMOISEAU, Jean de CHARON, Christelle GUILLAUME née BAUDIN, Christelle LAMARQUE, Marie-Claude MENARD, Pascale d’ORMESSON, Alexandre SOUDRY.

Commissaires suppléants proposés : Alain AUFORT, Arsène BAUDIN, Jean-Yves BERGOUNOUX, Laurent BUFFAULT, Xavier de BECQUEVORT, Jean-François DUCHET, Olivier GENEST, Anne GUILLOT, Laurent GUINDOLET, Françoise HOYLE, Marie Louise RACH, Isabelle SILNIQUE.

 

ASSOCIATION DU PAYS DE TRONCAIS :  Mme Brigitte TOURRET, déléguée titulaire et Mme Paula CHAUSSENOT, déléguée suppléante.

 

DÉLÉGUÉ à l'ATDA (Agence technique départementale de l'Allier) : Mr Jérôme JOMIER

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