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MES DÉMARCHES

 
 
  Publié le septembre 2014  

Mon.service-public.fr

Avec Mon.service-public.fr, obtenez des informations personnalisées sur vos droits et démarches, réalisez et suivez simplement vos démarches administratives, unifiez vos comptes avec un mot de passe unique, conservez et réutilisez en toute sécurité vos pièces justificatives. 

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CARTE D’IDENTITÉ - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars 2017

 Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives, ma demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie  depuis le 14 mars 2017.

 Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

 

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée 

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

 Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra :

- dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
- de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
- et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

 

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil 

 

Depuis le 14 mars, vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (15 communes dans l'Allier ; 12 dans le Cher) mentionnées sur les cartes ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. A partir du 28 mars 2017, date de fin du déploiement national du dispositif, vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

en grand format (nouvelle fenêtre)Cartographie des communes du CherCartographie des communes du Cher

 

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne de la carte d’identité »

La pré-demande en ligne vous permet d’accomplir sur internet les premières démarches de votre demande, simplifiant la suite de la procédure.

  • Il est possible de remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol,
  • Il faut pour cela créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état civil et son adresse : https://ants.gouv.fr/
  • Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera votre dossier en mairie,
  • Il est impératif de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
  • Dès sa fabrication, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité auprès de la mairie qui aura instruit la demande.

Attention : depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros, lorsque la précédente carte n’est pas présentée.

Les mairies de Meaulne et de Vitray ne sont pas équipées d'un dispositif de recueil.
Cependant, elles peuvent assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne.

  


 

 

CARTE GRISE (certificat d'immatriculation) et PERMIS de CONDUIRE

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

A partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation et à l'obtention d'un permis de conduire doivent être effectuées sur internet.

Plus d'informations sur ces nouvelles dispositions sur notre rubrique démarches ainsi que dans le communiqué de presse dédié .

Site officiel pour répondre à toutes vos questions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 

 

Les démarches sont à effectuer sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés .

Pour y accéder, vous devez disposer d'un compte(1), qu'il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des points d'accueil physiques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition, par le ministère de l'Intérieur, dans votre préfecture. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.

 (1) ou en utilisant le dispositif de connexion France connect qui permet une authentification rapide via vos identifiants impôts, Amélie ou La Poste.

 

Certificat d'immatriculation - Documents à fournir (anciennes dispositions)

  • En cas de changement de propriétaire :

pièces à fournir :

- carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire . Attention : le vendeur doit compléter le coupon détachable de la carte grise (c'est ce dernier qui permet de rouler avec le véhicule en attendant la nouvelle CG)
- un certificat de vente ou de cession établi par l’ancien titulaire de la carte grise
- une demande de certificat d’immatriculation
- une carte d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …). Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture.
- un chèque du montant de la carte grise  (Voir les tarifs pour les cartes grises dans l'Allier)

  • En cas de changement d’adresse ou de département :

pièces à fournir :

- carte grise originale (sauf si nouvelle immatriculation)
- une demande de certificat d’immatriculation
- une pièce d’identité en cours de validité
- tarif : 2.76 € si ancienne immatriculation et gratuite si nouvelle immatriculation tarif pour changement d'adresse avec ancienne immat 2.76 €+ duplicata nouveau tarifs 2.76 € pour ancien immat et 51.76 € pour nouvelle 
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …) Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture

Site du service public dédié au changement d'adresse: https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

  • Duplicata :

pièces à fournir :

- une déclaration de perte ou de vol auprès des services de gendarmerie
- une demande de duplicata
- une pièce d’identité en cours de validité
- une enveloppe timbrée à votre adresse affranchie à 3.36 €
- un chèque de 2.76 € si ancienne immatriculation et 51.76 € si nouvelle immatriculation
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …) Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture 

Télécharger un certificat d’immatriculation

Télécharger un certificat de vente ou de cession de véhicule

 

 


 

LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter l’année suivante, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Vous êtes majeur ou vous allez avoir 18 ans, pour participer aux prochaines élections, vous devez demander votre inscription sur les listes électorales. Les personnes ayant fait l’objet du recensement militaire sont inscrites d’office.

Vous êtes nouveau dans la commune.
Il n’y a pas de transfert systématique de votre changement d’adresse. Vous devez donc entreprendre une démarche pour vous inscrire.

Comment s’inscrire ? se rendre à la mairie

Pièces à fournir :
- la carte d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de mois (Eau, Téléphone, EDF …)

La carte d’électeur sera envoyée à votre adresse.

 


 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un titre d’identité et de voyage individuel. Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La demande de passeport s’effectue dans toute mairie dotée du dispositif de recueil (Bourbon l’Archambault, Commentry, Cosne d’Allier, Cusset, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Marcillat en Combraille, Le Mayet de Montagne, Montluçon, Montmarault, Moulins, Saint Pourcain sur Sioule, Vichy) qui vous remet un imprimé de demande à remplir en lettres capitales accentuées à l’encre noire.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait. Pour un enfant mineur, la présence du titulaire de l’autorité parentale est également requise. Les empreintes sont prises à partir de l’âge de 6 ans.

Quelles pièces fournir ?

Apporter les originaux

Première demande :

- une copie intégrale d’acte de naissance

- un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois
- deux photos d’identité de format 3.5 x 4.5 cm
- un document officiel avec photo justifiant votre identité (carte d’identité, permis de conduire )
- timbres fiscaux
majeurs : 88 €
mineurs entre 15 et 18 ans : 44 €
mineurs moins de 18 ans : 19 €

Pour un enfant mineur, prévoir :
- le livret de famille
- la pièce d’identité du représentant légal
- en cas de divorce ou séparation des parents
- le jugement de divorce
- couples non mariés : la déclaration relative à la garde ou à l’autorité
parentale
- l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale
- en cas de tutelle,  le jugement

Renouvellement :

-l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol

- une copie intégrale d’acte de naissance
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Eau, EDF, Téléphone …)
- deux photos d’identité de format 3.5 x 4.5 xm
- un document officiel avec photo justifiant votre identité (carte d’identité, permis de conduire)
- timbres fiscaux
majeurs : 88 €
mineurs entre 15 et 18 ans : 44 €
mineurs moins de 15 ans : 19 €
gratuit si passeport d’un parent établi avec des enfants pour 5 ans et refait pour 5 ans ou modification en cours de validité.

Pour un enfant mineur, prévoir :
- le livret de famille
- la pièce d’identité du représentant légal
- en cas de divorce ou séparation des parents,  le jugement de divorce
- couples non mariés : la déclaration relative à la garde ou à l’autorité  parentale
- l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale
- en cas de tutelle, le jugement

 


 

EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

Pour obtenir un extrait acte de naissance, mariage ou décès, il suffit d’adresser en mairie votre demande en précisant le nom, prénom date de naissance, mariage ou décès avec une enveloppe timbrée pour la réponse.

 


 

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PAR TÉLÉPHONE : 3939

 

Le 3939 Allo Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone.
 

En composant le 3939, vous obtiendrez une réponse directe à toutes vos questions concernant les démarches administratives : carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances…

Allo Service Public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h  au coût d’un appel local depuis un poste fixe.

 

 


 

AUTRES DÉMARCHES EN LIGNE (voir aussi pages dédiées sur le site)

 Nous vous proposons quelques sites internet à votre service pour faciliter vos démarches administratives. 

 

www.servicepublic.fr : service très complet, source importante de renseignements, ce site vous permet aussi de commander les formulaires de l’administration, et vous renvoie à tous les sites administratifs français.

 

www.legifrance.gouv.fr : tous les textes de loi française, tous les codes (civil, du travail, rural, des collectivités...), les conventions collectives...

 

www.cnj.justice.gouv.fr : commandez votre extrait de casier judiciaire.

 

www.impot.gouv.fr : retrouvez les imprimés pour vos déclarations de revenus, impôts locaux, fiscalité immobilière, TVA, impôts sur le revenu, taxe professionnelle...

 

www.diplomatie.gouv.fr : pour demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil dressé ou transcrit à l’étranger concernant un ressortissant français.

 

www.interieur.gouv.fr : pour demander un certificat de non-gage.

 

www.amendes.gouv.fr : pour régler ou contester vos amendes émises par un radar automatisé.

 

www.changement-adresse.gouv.fr : pour effectuer votre changement d’adresse par le net auprès de différents organismes.

 

www.ameli.fr : Assurance Maladie, pour suivre vos remboursements de sécurité sociale en direct, connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale et votre code confidentiel fourni par votre CPAM.

 

www.caf.fr : pour suivre votre dossier d’allocations familiales, pour calculer votre aide au logement et pour déclarer vos ressources.

 

www.crous.fr : pour effectuer une demande de bourse ou de logement étudiant.

 

www.pole-emploi.fr/accueil/ : pour vous accompagner dans vos recherches d’emploi et vos recrutements.

 

www.cci-montlucon.com : Chambre de commerce et d’industrie de Montlucon-Gannat.

 

www.info-retraite.fr : identifiez vos régimes de retraite en fonction de votre parcours professionnel, découvrez leur mode de fonctionnement et estimez le montant de votre future retraite avec le simulateur M@rel.

 

www.retraite.cnav.fr : pour effectuer un relevé de carrière et une estimation de votre retraite.

 

www.agirc-arrco.fr ,www.agirc.fr ,www.arrco.fr : retraites complémentaires

 

www.anil.org : site de l’agence nationale pour l’information sur le logement, il vous permet de simuler tous vos calculs immobiliers en ligne (prêt à 0%, frais de notaire, investissement immobilier...).

 

www.sictom-rm.com/index.html : information sur les collectes et traitements des déchets.

 

www.sictom-rm.com/collecte/decheteries.html : les déchetteries, leurs horaires et le règlement d’utilisation.

 

www.sivomvallon.fr : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Nord Rive Droite du Cher, rubrique eau et assainissement non collectif, vous pourrez consulter des informations personnelles,  effectuer un certain nombre de démarches en ligne ( relevé du compteur d’eau, demande de mensualisation, demandes techniques...).

 

www.vallee-montlucon-dvpmt.fr : destination touristique et bassin économique dynamique pour le développement des PME et des industries. Découvrez ses couleurs locales, animations, loisirs...

 

www.tourisme.fr/office-de-tourisme/montlucon.htm : office de tourisme de la Vallée de Montluçon et du Cher, animations, sites et itinéraires.

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