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MES DÉMARCHES

 
 
  Publié le septembre 2014  

Mon.service-public.fr

Avec Mon.service-public.fr, obtenez des informations personnalisées sur vos droits et démarches, réalisez et suivez simplement vos démarches administratives, unifiez vos comptes avec un mot de passe unique, conservez et réutilisez en toute sécurité vos pièces justificatives. 

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CARTE D’IDENTITÉ

La carte d’identité indique l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 15 ans à compter du 1er janvier 2014 et est délivrée gratuitement. Le mineur doit être accompagné du parent qui exerce l’autorité parentale.

Attention : depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros, lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.

Pièces à fournir :
- deux photos d’identité couleur, récente, format 3.4 x 4.5 cm
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …). Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture 
- un extrait acte de naissance si ancienne carte d’identité en papier ou carte périmée depuis plus de deux ans

Pour enfant mineur, fournir également :
- une attestation de domicile écrite par les parents ainsi que leur carte d’identité.

CARTE GRISE

  • En cas de changement de propriétaire :

pièces à fournir :

- carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire . Attention : le vendeur doit compléter le coupon détachable de la carte grise (c'est ce dernier qui permet de rouler avec le véhicule en attendant la nouvelle CG)
- un certificat de vente ou de cession établi par l’ancien titulaire de la carte grise
- une demande de certificat d’immatriculation
- une carte d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …). Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture.
- un chèque du montant de la carte grise  (Voir les tarifs pour les cartes grises dans l'Allier)

  • En cas de changement d’adresse ou de département :

pièces à fournir :

- carte grise originale (sauf si nouvelle immatriculation)
- une demande de certificat d’immatriculation
- une pièce d’identité en cours de validité
- tarif : 2.76 € si ancienne immatriculation et gratuite si nouvelle immatriculation tarif pour changement d'adresse avec ancienne immat 2.76 €+ duplicata nouveau tarifs 2.76 € pour ancien immat et 51.76 € pour nouvelle 
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …) Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture

Site du service public dédié au changement d'adresse: https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

  • Duplicata :

pièces à fournir :

- une déclaration de perte ou de vol auprès des services de gendarmerie
- une demande de duplicata
- une pièce d’identité en cours de validité
- une enveloppe timbrée à votre adresse affranchie à 3.36 €
- un chèque de 2.76 € si ancienne immatriculation et 51.76 € si nouvelle immatriculation
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone …) Attention : une facture d'eau n'est plus considérée comme justificatif par la Préfecture 

Télécharger un certificat d’immatriculation

Télécharger un certificat de vente ou de cession de véhicule

 

LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter pour l’année suivante, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Vous êtes majeur ou vous allez avoir 18 ans, pour participer aux prochaines élections, vous devez demander votre inscription sur les listes électorales. Les personnes ayant fait l’objet du recensement militaire sont inscrites d’office.

Vous êtes nouveau dans la commune.
Il n’y a pas de transfert systématique de votre changement d’adresse. Vous devez donc entreprendre une démarche pour vous inscrire.

Comment s’inscrire ?

se rendre à la mairie

Pièces à fournir :
- la carte d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de mois (Eau, Téléphone, EDF …)

La carte d’électeur sera envoyée à votre adresse.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un titre d’identité et de voyage individuel. Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La demande de passeport s’effectue dans toute mairie dotée du dispositif de recueil (Bourbon l’Archambault, Commentry, Cosne d’Allier, Cusset, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Marcillat en Combraille, Le Mayet de Montagne, Montluçon, Montmarault, Moulins, Saint Pourcain sur Sioule, Vichy) qui vous remet un imprimé de demande à remplir en lettres capitales accentuées à l’encre noire.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait. Pour un enfant mineur, la présence du titulaire de l’autorité parentale est également requise. Les empreintes sont prises à partir de l’âge de 6 ans.

Quelles pièces fournir ?

Apporter les originaux

Première demande :

- une copie intégrale d’acte de naissance

- un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois
- deux photos d’identité de format 3.5 x 4.5 cm
- un document officiel avec photo justifiant votre identité (carte d’identité, permis de conduire )
- timbres fiscaux
majeurs : 88 €
mineurs entre 15 et 18 ans : 44 €
mineurs moins de 18 ans : 19 €

Pour un enfant mineur, prévoir :
- le livret de famille
- la pièce d’identité du représentant légal
- en cas de divorce ou séparation des parents
- le jugement de divorce
- couples non mariés : la déclaration relative à la garde ou à l’autorité
parentale
- l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale
- en cas de tutelle,  le jugement

Renouvellement :

-l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol

- une copie intégrale d’acte de naissance
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Eau, EDF, Téléphone …)
- deux photos d’identité de format 3.5 x 4.5 xm
- un document officiel avec photo justifiant votre identité (carte d’identité, permis de conduire)
- timbres fiscaux
majeurs : 88 €
mineurs entre 15 et 18 ans : 44 €
mineurs moins de 15 ans : 19 €
gratuit si passeport d’un parent établi avec des enfants pour 5 ans et refait pour 5 ans ou modification en cours de validité.

Pour un enfant mineur, prévoir :
- le livret de famille
- la pièce d’identité du représentant légal
- en cas de divorce ou séparation des parents,  le jugement de divorce
- couples non mariés : la déclaration relative à la garde ou à l’autorité  parentale
- l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale
- en cas de tutelle, le jugement

 

EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

Pour obtenir un extrait acte de naissance, mariage ou décès, il suffit d’adresser en Mairie votre demande en précisant le nom, prénom date de naissance, mariage ou décès avec une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

AUTRES DÉMARCHES EN LIGNE

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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PAR TÉLÉPHONE : 3939

 

Le 3939 Allo Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone.
 

En composant le 3939, vous obtiendrez une réponse directe à toutes vos questions concernant les démarches administratives : carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances…

Allo Service Public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h  au coût d’un appel local depuis un poste fixe.

 

 


 

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